Disposition pour le respect de la
RGPD
(Règlementation Générale sur la Protection des Données)

1.      Dispositions générales

L’association EUROCHORUS prend au sérieux la protection des données personnelles de ses membres et de ses partenaires ; par des mesures techniques et organisationnelles, elle veille à ce que les dispositions légales sur la protection des données soient respectées tant par elle que par les prestataires de services externes. Le respect de cette obligation est régulièrement contrôlé par le conseil d’administration.
La collecte, le traitement, l’utilisation et la diffusion des données ont tout d’abord lieu avec le consentement du propriétaire des données et uniquement dans le but de remplir les engagements d’Eurochorus vis-à-vis de ses membres et de ses partenaires.
Il n’y a pas de vente ni de divulgation gratuite à des tiers des données des membres et des partenaires d’Eurochorus. La divulgation à des tiers ne peut avoir lieu que pour des raisons légales et contraignantes et dans l’intérêt d’Eurochorus.
Un membre ou un partenaire de l’association a la possibilité à tout moment de s’informer de l’utilisation et du sort de ses données protégées ; il a droit à une documentation sur le respect des règles de protection des données à son égard. Il a le droit à tout moment de révoquer un consentement donné et d’exiger la suppression de ses données (article 17 EU-RGPD).
Les partenaires d’Eurochorus et les tiers sont protégés de la même manière par le respect des dispositions de protection des données par les responsables d’Eurochorus.
Lorsque des prestataires de services externes interviennent, auxquels des données personnelles doivent être mises à disposition, la conclusion d’un contrat correspondant garantit que les dispositions de protection des données sont respectées de la même manière par l’entreprise sous contrat.

2.      Données personnelles collectées

Les données personnelles que recueille l’association Eurochorus lors de l’inscription de chaque membre concernent :

  • Ses noms et coordonnées (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, âge)
  • Ainsi que quelques informations sur sa pratique du chant (chorale fréquentée, pupitre, œuvres connues…).

Dans le cas d’un membre mineur, les données recueillies concernent aussi les coordonnées de chacun des deux parents ou tuteurs avec, s’il y a lieu, la mention de celui qui en a la garde.
L’association Eurochorus recueille aussi les données personnelles des intervenants professionnels (chefs de chœur, professeurs de chant, instrumentistes, solistes…) strictement nécessaires à l’établissement

  • d’un contrat de travail ou d’engagement (nom, adresse postale et mail, téléphone et RIB)
  • et à la déclaration et au paiement des cotisations sociales associées à leur rémunération (date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro GUSO).

3.      Usage et conservation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées servent à communiquer avec les membres d’Eurochorus sur le déroulement des activités de l’association pour lesquelles ils sont inscrits.
Elles sont réutilisées les années suivantes pour les informer des activités d’Eurochorus (nouveaux stages, concerts, réunions…) et toute autre nouvelle concernant l’association.
De la même manière, ces données permettent de contacter un professionnel que nous connaissons pour lui proposer un nouveau contrat.
Les données personnelles collectées chaque année sont conservées sans délai de temps dans les fichiers de l’association gérés par les membres du bureau en charge des inscriptions et de la trésorerie. Elles sont mises à jour et actualisées à chaque nouvelle inscription d’un membre déjà présent dans ces fichiers.

4.      Droits d’accès et de suppression des données personnelles

Chaque membre peut demander communication des données personnelles le concernant conservées par l’association Eurochorus.
Chaque membre peut demander la suppression de ses données personnelles en le demandant explicitement.
L’utilisation des droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation est obtenue en envoyant un mél à contact@eurochorus.org en précisant bien l’objet et la demande.
En cas de révocation ou d’indication de données incorrectement collectées, celles-ci seront immédiatement supprimées (art 21, 18 EU-RGPD).
Le droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 EU-RGPD) est expressément indiqué. Dans notre cas, la CNIL est seule compétente.

Les responsables de la protection des données et du traitement des données dans notre association sont le président, la personne responsable des inscriptions et le trésorier.